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Mentions légales et vie privée.

1. Objet et Information Générale.

Le présent avis légal et de vie privée (ci-après: "Mentions légales", réglemente l'accès et l'utilisation du site www.barcelonaled.com (ci-après, «le Web»), que BARCELONA LED ILUMINACIÓN, S.L. (ci-après: BARCELONA LED), mets à disposition aux utilisateurs (ci-après le/les "Utilisateur(s)”), en sa qualité de propriétaire et gestionnaire de celui-ci. Les données de BARCELONA LED sont les suivants :

 

Dénomination: BARCELONA LED ILUMINACIÓN, S.L.

N.I.F. (Número d’Identificación Fiscal): B65519571.

Domicile: Calle Nápoles, nº 129-131, local 7, Cp 08013, Barcelona, ESPAGNE.

Adresse e-mail:  commercial@barcelonaled.fr

Inscrit au “Registro Mercantil de Barcelona, entrada 31028996,

diario 1106 asiento 2143 tomo 42399, folio 78, hoja B-406823 inscripción 1”.

 

 

Ces Mentions Légales régit l'accès et l'utilisation du Web. Nonobstant ce qui précède, l'utilisation des espaces ou des services contenus sur le Web peut être soumise à d'autres conditions. Dans ce cas, les conditions correspondantes qui sont signalés de manière appropriée doivent également être respectées.  

BARCELONA LED se réserve le droit à tout moment, de complèter, modifier ou remplacer les présentes Mentions Légales, ainsi que toutes autres conditions générales ou spécifiques, étant entendu que la simple publication de ces modifications sur le Web aura un effet de notification. Par conséquent, nous demandons à l'Utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu’il accède au Portail, évitant d'utiliser le Web s’il n’est pas d'accord avec l'une des conditions.

  

2. Droits et obligations de l’Utilisateur.

L'accès au Web est la seule responsabilité des Utilisateurs, et implique l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, conditions et modalités d'utilisation applicables en tout temps, donc ils doivent lire attentivement les présentes Mentions Légales à chaque fois qu'ils accèdent au Web. L'utilisation de chacun des services offerts attribut, depuis son commencement, la condition d'Utilisateur et sera considérée comme une acceptation expresse, volontaire et sans réserve des présentes Mentions Légales.

 

Pour l'accès aux services Web, dans tout ce qui n’a pas un caractère gratuit ou impose une série d'obligations, l'Utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique et de représentation nécessaire pour contracter.

 

L'utilisation des services offerts sur le Web implique que l'utilisateur ait accepté de répondre aux exigences de ces services et aux Mentions Légales du site.

 

L’Utilisateur qui accède au Web s’engage à remplir les présentes Mentions Légales et les instructions spéciales d’usage qui s’affichent en tout temps. Il s’engage également à toujours agir conformément à la loi, la morale et la bonne foi, en utilisant la diligence appropriée à la nature du service en question. Ainsi, l'utilisateur ne peut faire aucune altération ou modification du contenu du Web, sauf pour les données que l'Utilisateur a entré, ni altèrera en aucune façon son intégrité ou fonctionnement.

 

BARCELONA LED peut supprimer ou suspendre l'accès de l’utilisateur au Web qui a enfreint l'une des obligations exprimées dans les présentes Mentions Légales. L'Utilisateur qui, volontairement, ne se conformera pas à l'une des obligations qui précèdent, répondra de tous les dommages causés à la suite de ceux-ci, à BARCELONA LED.

 

3. Exclusion de Responsabilité 

BARCELONA LED se réserve le droit d’interrompre l’accès au Web, ainsi que la prestation de tout ou d’une partie des Services fournis par celui-ci, à tout moment et sans préavis, soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, pour de problèmes de panne de courant ou de toute autre cause

 

BARCELONA LED n’est pas responsable des décisions prises à partir des informations fournies sur le site, ni des dommages causés à l'utilisateur résultant de ces informations.

 

BARCELONA LED n’est pas responsable des dommages de toute nature causés à l'utilisateur résultant de défauts dans la connexion aux réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Web; ou pour causes de force majeure ou cas accidentel.

   

4. Propriété intellectuelle. Hyperliens.

Tous les contenus, marques, dessins, logos, icônes, logiciels, noms commerciaux, noms de domaine, et tous autres signes ou éléments susceptibles d’être protégés par la propriété intellectuelle ou industrielle qui font partie du Web, sont la propriété de BARCELONA LED ou de domaine public ou de tiers qui ont dûment autorisé leur inclusion dans celle-ci et  qui figurent comme auteurs ou titulaires de leurs droits.

 

En tout cas, il est entendu que la licence est accordée ou qu’il est effectuée une renonciation, cession totale ou partielle de ces droits, ni ne confère aucun droit, et en particulier, l'exploitation, la reproduction, la distribution, la transformation ou la communication publique de ces contenus sans l'autorisation préalable expresse et écrite de BARCELONA LED ou des tiers concernés. Les violations de l'un des droits de propriété intellectuelle auquel le présent article se réfère seront poursuivis par les actions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.

 

Les Utilisateurs et, en général, ceux qui ont l'intention d'établir un hyperlien entre leur site Web et la Web (ou ci-après le “lien hypertexte”) doit avoir l'autorisation expresse de BARCELONA LED et remplir les conditions suivantes:

 

  • L’hyperlien permettra seulement l'accès à la page d'accueil du Web, ou au point spécifique autorisé par BARCELONA LED;
  • Il ne sera pas créé un frame (Trame informatique) sur les pages web de la Web;
  • Aucunes déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur BARCELONA LED, leurs gestionnaires, personnes et leurs produits ou services seront faites;
  • Il ne sera pas déclaré ni ne laissera entendre que BARCELONA LED a autorisé le lien hypertexte ou a supervisé ou assumé de quelque façon les services offerts ou mis à disposition sur le site dans lequel le lien hypertexte est établi;
  • À l'exception de celles qui font parties du lien hypertexte, la page Web sur laquelle le lien hypertexte s’établiera, ne contiendra aucune marque, nom commercial, marque, nom, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à BARCELONA LED.
  • La page Web dans laquelle le lien hypertexte est établi ne contiendra pas d'informations ou contenus illégaux, contraires à la morale et aux bonnes mœurs  généralement acceptés et à l'ordre public, ni ne contiendra des contenus contraires aux droits des tiers.

   

La mise en place du lien hypertexte ne signifie en aucun cas l'existence de relations entre BARCELONA LED et le propriétaire du site dans lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation de BARCELONA LED par ses contenus ou ses services.

  

5. Protection de données.

Introduction: Avec les informations fournies ci-dessous par BARCELONA LED, il faut que vous, l’Utilisateur, sachiez quel est la politique de confidentialité appliquée en ce qui concerne vos données personnelles.

Accomplissement des règles de protection des données: BARCELONA LED répond à toutes les exigences établies par la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, et toutes les données sous notre responsabilité sont traités en conformité avec les exigences légales.

Mesures de sécurité: les mesures de sécurité spécifiques à la fois techniques et organisationnelles seront enregistrées, afin d’assurer la confidentialité de celles-ci.

Objectifs: les données qui sont fournis à BARCELONA LED, et ceux qui sont issus de leur relation avec celui-ci, seront inclus dans un ou plusieurs fichiers de la responsabilité de BARCELONA LED, et peuvent être utilisés aux fins suivantes:

- Direction générale: les données seront consacrées principalement aux fins liées à l'administration générale, la maintenance, la mise en œuvre, le développement, le contrôle et la gestion de votre relation avec nous.

- Bulletin: en supposant que vous ayez répondu affirmativement à l'inscription de notre newsletter, vous acceptez de recevoir les bulletins d'information qu’elle contiendra, entre autre, des informations sur l'entreprise et des tiers liés à notre secteur, des actualités, des nouveautés, des offres, des remises et des promotions de BARCELONA LED et des produits et/ou services que nous offrons, et vous nous autorisez à vous envoyer pendant et après notre relation des communications commerciales propres et de tiers du secteur par tous les moyens, y compris par voie électronique incluant l’e-mail.

- Inscription: vous devez avoir dix-huit ans pour s’inscrire, fournir vos informations et, dans votre cas, pour contracter avec nous. En plus d'acheter une fois inscrit, dans votre espace privé, vous pourrez, entre autres, voir l'historique des commandes. Pour terminer le processus d'inscription, il est nécessaire d'entrer un mot de passe. Un mot de passe est un code que vous seul, Utilisateur, connaîtra. Le mot de passe est personnel et non transmissible. L'internaute accepte d'informer immédiatement BARCELONA LED, de façon fiable de toute perte de mot de passe, de vol ou similaire qui pourrait compromettre la confidentialité du mot de passe de l'internaute.

- Contact: Dans le cas où vous nous envoyez un e-mail à l’une de nos adresses électroniques ou à un formulaire de contact, vos données seront utilisées pour la gestion de votre contact avec nous, soit pour une requête, des questions, des suggestions, demander des conseils professionnels, demande pour faire partie des installateurs collaborateurs externes de la société, demande pour ouvrir un point de vente, ou pour toute autre raison.

- Travailler avec BARCELONA LED: avec l'envoi de votre CV, vous consentez expressément que vos données soient utilisées dans le but principal de la gestion et sélection du personnel. Si dans un délai de deux mois à compter de la date de réception, nous n’avons pas répondu à votre demande, cela signifie que nous ne sommes pas intéressé. Cependant, vous nous autorisez à garder vos données pour si, dans le futur, celui-ci correspond à un des profils de poste de travail vacants qui existent.

- Les réseaux sociaux: BARCELONA LED est présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données qui est effectuée des personnes qui se font “suiveurs”  (et/ou réalisent quelconque lien ou action de connexion par le biais des réseaux sociaux) des pages officielles de BARCELONA LED, sur les réseaux sociaux, sont régies par le présent paragraphe, les Mentions Légales de la web de BARCELONA LED, ainsi que par les Conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité et d'autres règles d'accès, d'utilisation et similaires appartenant au réseau social concerné. BARCELONA LED, traitera leurs données dans le but de gérer correctement leur présence sur le réseau social correspondant, de les informer des activités, des produits et/ou services de BARCELONA LED, ou de tiers qui peuvent être liés à son activité, ainsi que pour tout autre but que les règlements des réseaux sociaux peuvent permettre.

- Demande d'installateur: Dans le cas où vous nous contactiez pour demander un installateur, vous nous autorisez à fournir vos données à l’installateur correspondant qui collabore avec nous.
Si vous fournissez les données personnelles d'un tiers, vous devrez préalablement l’informer et lui avoir demandé d'accepter les points ici exposés. De plus, vos données pourront être traitées et/ou communiquées à des tiers pour le respect des obligations légales et/ou contractuelles existantes.

- Droits des personnes touchées: Si nécessaire, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, annulation et opposition en écrivant et en joignant une copie d'un document officiel qui identifie BARCELONA LED ILUMINACIÓN, domicilié Calle Nápoles, nº 129-131, local 7, Cp 08013, Barcelona ESPAGNE, ou en envoyant un e-mail à commercial@barcelonaled.fr, indiquant sur l’enveloppe ou dans l'objet du message: BARCELONA LED.

- Politique de confidentialité: Par conséquent, nous comprendrons que, dans le cadre de la prestation de vos données, vous nous autorisez expressément d'effectuer le traitement des données tel que décrit ci-dessus.

 

5.1. Droits en ce qui concerne les données personnelles

  • Droit d'accès: Vous avez le droit d'accéder et traiter vos données personnelles.
  • Droit de rectification: Vous avez le droit de corriger les erreurs ou de modifier les données inexactes et de garantir l'exactitude des informations.
  • Droit de rétractation: Vous avez le droit de demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement: Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos données.
  • Droit de portabilité: Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré.
  • Droit d'opposition: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
  • Droit de ne pas faire l'objet d'un individu automatisé: Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé. Dans le cas où le client souhaite supprimer, accéder ou modifier ses données, ou si vous souhaitez garder l'anonymat, vous pouvez le faire en CLIQUANT ICI ou en envoyant un e-mail à commercial@barcelonaled.fr.

 

6. Installateurs.

Les installateurs sont des entreprises ou des professionnels, externes et indépendants de BARCELONA LED et ce sont ceux qui assumeront la responsabilité exclusive de leur travail.

 

7. Conditions particulières des produits LED commercialisés par BARCELONA LED.

La période de garantie est basée sur une performance de 4000 heures/an à une température ambiante de 25°C et avec 10 mm d'espace autour du corps du produit LED.

Par défaut, l'acheteur reçoit 2 ans de garantie. Sur demande, vous pouvez évaluer une extension de garantie ou offrir une garantie de projet personnalisé, après avoir évalué les conditions d'application.

Cette garantie ne couvre que les produits utilisés dans les applications pour lesquelles ils ont été conçus ou «utilisation normale» définies comme suit:

 

  • les conditions de fonctionnement sont conformes aux informations figurant sur les Produits et leur emballage.
  • la température ambiante ne doit jamais dépasser la plage de température de fonctionnement de -20°C à +30°C (pour Tube LED: -30°C à +45°C)

  • l'humidité relative dans l'installation ne doit jamais dépasser 80% HR et ne doit jamais dépasser la catégorie IP du Produit dans son cas.

  • les produits doivent fonctionner dans un luminaire ouvert (et en luminaire fermé  pour les Tubes LED), avec un minimum de 10cm d’espace autour du corps des Produits.

  • l'installation électrique dans lequel le produit fonctionne ne doit pas être soumis à des fluctuations de tension dans une plage supérieure à 230 V +/- 10%.

  

8. Cookies. 

Nous vous informons que dans votre programme de navigation par Internet, vous pouvez gérer l'acceptation des cookies et, si  vous le désirez, les bloquer. Consultez notre Politique de cookies.

 

9. Loi Applicable.

Ces présentes Mentions Légales sont régies par la loi espagnole. Pour les cas où la loi prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, les deux parties, renonçent expressément à toute autre qui peut correspondre, et se soumettront aux Tribunaux de Barcelone (Espagne).